Cette politique décrit comment Atelio collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Baptiste Erades (EI, SIRET 104 385 497 00011, 6 rue de la Tramontane, 83000 Toulon) est responsable du traitement des données de compte et de facturation. Chaque garage utilisateur reste responsable des données de ses propres clients qu'il saisit dans l'outil, Atelio agissant alors comme sous-traitant au sens du RGPD. Contact : sedare83@gmail.com.
Données de compte (email, mot de passe haché en argon2, rôle, secret 2FA chiffré) ; données métier saisies par le garage (clients, véhicules, devis, ordres de réparation, factures) ; données de facturation de l'abonnement (identifiant client Stripe, statut d'abonnement — aucune donnée de carte n'est stockée par l'éditeur) ; données techniques (journaux, adresse IP, appareil) nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la preuve du consentement aux conditions.
Fourniture du service et gestion de l'abonnement (exécution du contrat) ; sécurité, prévention de la fraude et des abus, preuve de consentement (intérêt légitime) ; obligations comptables et fiscales (obligation légale). Les rappels d'entretien envoyés aux clients finaux reposent sur le consentement recueilli par le garage.
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées avec les seuls prestataires nécessaires au service :
• Stripe (paiement des abonnements) — susceptible d'impliquer un transfert hors UE encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
• OVH SAS (envoi des emails transactionnels, hébergement) — Union européenne.
• Vercel Inc. (hébergement de l'application) — exécution configurée au sein de l'Union européenne.
Données de compte et données métier : pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées à la clôture du compte (sous réserve des durées légales, notamment 10 ans pour les pièces comptables). Jetons de session, de vérification et de réinitialisation : durée limitée. Preuves de consentement et empreintes anti-fraude : jusqu'à 12 mois (anti-abus) ou la durée de prescription applicable.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Elles bénéficient d'une isolation stricte entre garages (Row-Level Security au niveau base de données), de mots de passe hachés (argon2), de secrets 2FA chiffrés au repos et de communications chiffrées (TLS).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (export et suppression du compte disponibles depuis l'application). Pour les exercer : sedare83@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Atelio utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.
Modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en production. Les mentions entre crochets [ ] doivent être complétées.