Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du service Atelio, édité par Baptiste Erades (EI, SIRET 104 385 497 00011). Les conditions financières figurent dans les conditions générales de vente.
L'accès nécessite la création d'un compte et la vérification de l'adresse email. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée via son compte. Une double authentification (2FA) est disponible et recommandée. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.
Le client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la loi. Sont notamment interdits : toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service, l'accès non autorisé à des données d'autres utilisateurs, la revente ou la mise à disposition du service à un tiers, et l'enregistrement de données manifestement illicites.
Le client demeure propriétaire des données qu'il saisit (clients, véhicules, devis, factures). Il en est le responsable de traitement ; l'éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions de la politique de confidentialité. Un export des données est possible à tout moment depuis le compte.
L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service (obligation de moyens) et peut le faire évoluer (nouvelles fonctionnalités, corrections, maintenances). Des interruptions planifiées peuvent survenir.
Le service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. La souscription confère un simple droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement.
En cas de manquement aux présentes CGU (notamment usage frauduleux ou illicite), l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, après information du client lorsque cela est possible, sans préjudice de tout recours.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les évolutions substantielles sont portées à la connaissance du client, qui pourra être invité à les accepter à nouveau.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en production. Les mentions entre crochets [ ] doivent être complétées.