Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux formules payantes du service Atelio, logiciel de gestion de garage en ligne (SaaS) édité par Baptiste Erades (EI, SIRET 104 385 497 00011), 6 rue de la Tramontane, 83000 Toulon. Elles se complètent des conditions générales d'utilisation.
Atelio est un outil professionnel destiné exclusivement aux professionnels de la réparation et de l'entretien automobile (garages, agissant pour les besoins de leur activité). En souscrivant, le client déclare agir en qualité de professionnel.
Le service est proposé selon trois formules mensuelles sans engagement : Solo (10 €/mois), Pro (29 €/mois) et Business (55 €/mois). Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. À la création du compte, un essai gratuit de 12 heures de la formule Business est offert, sans carte bancaire. Les tarifs peuvent évoluer moyennant un préavis raisonnable (au moins 30 jours), sans effet rétroactif sur la période en cours.
La souscription s'effectue en ligne depuis le compte. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; aucune coordonnée bancaire n'est stockée par l'éditeur. L'abonnement est payable mensuellement d'avance et reconduit tacitement chaque mois jusqu'à résiliation. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de paiement.
À l'issue de l'essai sans souscription, ou en cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités de création est suspendu : la consultation et l'export des données restent possibles. Les données ne sont pas supprimées du seul fait de la suspension.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé. Les données restent exportables pendant une durée raisonnable après résiliation.
Le contrat étant conclu entre professionnels pour les besoins de l'activité du client, et le service relevant du champ de son activité principale, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas. L'essai gratuit de 12 h permet néanmoins d'évaluer le service avant toute souscription payante.
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenances possibles). Atelio est un outil de gestion et de facturation : il ne constitue pas un logiciel de caisse certifié (NF525) et n'encaisse aucun paiement pour le compte du client. Le client demeure seul responsable de la conformité comptable et fiscale de ses documents.
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur (Toulon).
Modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en production. Les mentions entre crochets [ ] doivent être complétées.